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Tribunal d'enregistrement

Tribunal d’instance de Munich HRB 78160

Siège social : Munich

Directrice générale : Gerrit Schneider

Numéro EORI : DE 3017729

Numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires : DE 129304550

Informations sur le règlement des litiges en ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme Internet pour le règlement des litiges en ligne (la plateforme « RLL »). Cette plateforme RLL est destinée à servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles, par exemple sur la base de contrats d'achat en ligne. Vous pouvez accéder à la plateforme RLL via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

La société Bogner Commerce GmbH ne participe pas à la procédure de résolution des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

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