Boutique en ligne BOGNER

Conditions générales de vente

(avec informations pour les consommateurs)

§ 1 Domaine d'application, partie contractante

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre vous, en tant que client, et nous, en tant qu'exploitant de la boutique en ligne BOGNER (www.bogner.com). Dans le cadre du processus de commande, vous acceptez les CGV dans la version en vigueur au moment de la passation de la commande. Les CGV qui dérogent à cette règle ne sont pas applicables.
L'exploitant de la boutique en ligne et votre partenaire contractuel est : Bogner Commerce GmbH, Neumarkter Str. 75, 81673 Munich, Allemagne, inscrite au registre du commerce du tribunal d'instance de Munich sous le numéro HRB 78160, représentée par la directrice générale : Gerrit Schneider, numéro d'identification TVA : DE129304550, téléphone : 00800 - 412 828 29, E-Mail : service@bogner.com. Nous participons à la procédure OSS, §§ 18i et 18j UStG, Allemagne.
La boutique en ligne s'adresse exclusivement aux clients qui sont des consommateurs au sens des dispositions légales (§ 13 BGB), c'est-à-dire toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. La boutique en ligne ne s'adresse pas aux mineurs.
Note offer s´adresse uniquement aux consommateurs qui ont leur résidence habituelle (cf. adresse de facturation) dans l'un des pays suivants et qui indiquent une adresse de livraison dans le même pays dans le cadre de la commande : Allemagne, Autriche, Suisse, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, France, Italie (sauf Saint-Marin, Campione d'Italia, Livigno et Cité du Vatican) ou Grande-Bretagne (sauf îles anglo-normandes). L'adresse de livraison et l'adresse de facturation doivent toujours se trouver dans le même pays. Nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer de livraison dans les régions exceptionnelles mentionnées.
Les CGV règlent les détails de la relation contractuelle et contiennent en même temps des informations importantes pour les consommateurs dans la version juridiquement déterminante. En cliquant sur le lien correspondant dans notre boutique en ligne ainsi que dans le cadre des e-mails qui vous sont envoyés, vous pouvez consulter les CGV applicables à votre commande, les sauvegarder sur votre ordinateur ou votre terminal et/ou les imprimer.

§ 2 Conclusion du contrat, présentation des produits

La présentation de notre gamme de produits dans la boutique en ligne BOGNER constitue uniquement une invitation non contraignante pour nos clients à soumettre une offre d'achat des produits. Elle ne contient pas encore d'offre de vente ferme. Nous attirons votre attention sur le fait que les couleurs des produits peuvent différer de celles présentées dans la boutique en ligne.
Votre commande s'effectue en plaçant les produits sélectionnés dans le panier et en envoyant la commande en cliquant sur le bouton d'achat correspondant (par ex . « Commande avec obligation de paiement »). Avant de valider votre commande, vous pouvez à tout moment modifier votre sélection de produits, vérifier vos autres données et les adapter si nécessaire. En cliquant sur le bouton d'achat correspondant, votre commande nous est envoyée, vous acceptez les présentes CGV et faites une offre ferme de conclusion d'un contrat d'achat concernant les produits se trouvant dans le panier BOGNER - individuellement pour chaque produit (commande).
Après réception de la commande, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre commande par nos services et reprenant les détails de celle-ci (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de votre offre, mais a pour seul but de vous informer que nous avons bien reçu votre commande. Le contrat de vente n'est conclu que par notre déclaration d'acceptation. À cet effet, vous recevez un e-mail séparé qui constitue en même temps votre facture et confirme l'envoi des produits que vous avez achetés (confirmation d'envoi). Si votre commande comprend plusieurs articles, le contrat n'est conclu que pour les articles qui sont expressément confirmés dans notre confirmation d'expédition. Nous nous réservons le droit de ne pas conclure de contrat. Les raisons d'un refus de vos offres d'achat peuvent être, par exemple, la non-disponibilité de marchandises ou l'absence d'autorisation de paiement. En règle générale, la conclusion du contrat se fait en langue francaise, dans la mesure où vous n'avez pas modifié le paramètre par défaut correspondant de la langue. Si vous avez choisi une autre langue pour votre expérience d'achat, le contrat est conclu dans cette langue. Le texte du contrat (comprenant la confirmation de commande, les CGV et la confirmation d'expédition) est enregistré par nos soins dans le respect de la protection des données et vous est envoyé par e-mail.
Votre droit de rétractation légal (voir § 8) n'est pas affecté par les dispositions ci-dessus.
Le traitement des commandes et la prise de contact se font généralement par e-mail et de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails que nous envoyons puissent être reçus à cette adresse. En particulier, si vous utilisez des filtres SPAM, vous devez vous assurer que les e-mails qui vous sont envoyés directement par nous ou par des tiers que nous avons chargés du traitement des commandes peuvent être correctement délivrés.

§ 3 Livraison, délais de livraison, transfert des risques et frais d'expédition

Sauf accord contraire, la livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée, selon les options de livraison disponibles et les frais de livraison indiqués dans la rubrique Expédition & livraison, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ceci s'applique en particulier au risque de perte ou d'endommagement de la marchandise pendant le transport jusqu'à votre domicile. Pour des raisons logistiques, il n'est pas possible de venir chercher soi-même les produits commandés.
Les frais d'expédition sont indiqués dans la boutique en ligne juste avant la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de renoncer à la perception des frais d'expédition forfaitaires.
Les délais de livraison que nous indiquons s'entendent à partir de la conclusion du contrat et - sauf en cas d'achat sur facture - du paiement intégral du prix d'achat. Si aucun délai de livraison ou un délai de livraison différent n'est indiqué pour la marchandise concernée dans notre boutique en ligne, les délais de livraison indiqués sous Expédition & livraison s'appliquent en règle générale.
Si toutes les marchandises d'une commande ne peuvent pas être livrées en même temps, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles à nos frais, conformément aux délais de livraison convenus ou indiqués dans notre confirmation de commande et dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.
Si aucune personne autorisée à recevoir la marchandise n'est présente à l'adresse de livraison que vous avez indiquée pendant les heures de livraison habituelles, l'entreprise de transport que nous avons engagée vous laissera ou vous enverra un avis contenant d'autres messages et indications, notamment la date d'une nouvelle tentative de livraison, les possibilités de prise de contact pour convenir d'un rendez-vous et/ou le lieu de dépôt pour l'enlèvement. Les accords divergents entre vous et l'entreprise de transport restent inchangés, mais n'entraînent aucune responsabilité à notre charge. Si, malgré plusieurs tentatives, la livraison de la marchandise échoue pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous pouvons résilier le contrat. Le cas échéant, les paiements que vous avez déjà effectués vous seront remboursés. Les droits légaux des parties contractantes restent inchangés.
Si la livraison des produits commandés échoue pour des raisons qui vous sont imputables, les frais raisonable qui en résultent seront à votre charge. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi si vous exercez valablement votre droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de renvoi, les dispositions prévues dans nos informations sur le droit de rétractation s'appliquent en cas d'exercice effectif de votre droit de rétractation.

§ 4 Prix, paiement

Les prix finaux indiqués dans notre boutique en ligne s'entendent TVA légale en vigueur incluse. Ils s'entendent hors frais de livraison et de transport mentionnés dans la rubrique Expédition & livraison et hors frais annexes mentionnés ci-dessous, dans la devise indiquée par nos soins.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix avant toute commande que vous passez et de limiter ou d'annuler à tout moment les offres spéciales ou les réductions de prix.
Pour le paiement du prix d'achat, vous pouvez en principe choisir parmi les méthodes de paiement disponibles. Vous trouverez des informations sur les différents modes de paiement dans la rubrique Paiement. Nous nous réservons toutefois le droit de refuser certains modes de paiement pour une commande.
Le cas échéant, vous pouvez également utiliser un bon d'achat pour le paiement en saisissant le code de bon d'achat correspondant. Dans ce cas, les conditions du bon s'appliquent en complément.
En cas de retard de paiement, nous sommes en droit d'exiger une indemnité forfaitaire pour dommages moratoires (frais de rappel) à partir du deuxième rappel. Nous nous réservons le droit de prouver que nous n'avons subi aucun dommage ou seulement un dommage nettement moins important. Nos droits légaux (par ex. intérêts moratoires, résiliation, autres dommages et intérêts) restent inchangés.
En raison du mode de paiement que vous avez choisi, d'autres frais peuvent vous être facturés ou nous être facturés par des tiers et sur lesquels nous n'avons aucune influence (par ex. frais de carte de crédit ou frais bancaires, en particulier pour les comptes à l'étranger). Vous devez prendre en charge de tels frais et nous les rembourser le cas échéant.

§ 5 Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du montant de la facture d'une livraison (note de crédit définitive et sans réserve, y compris la TVA et les frais d'expédition). La revente, la mise en gage, le transfert de propriété à titre de garantie ou toute autre disposition de la marchandise vendue par vos soins sont interdits sans notre accord écrit préalable tant que la réserve de propriété existe. Dans la mesure où vous êtes en retard de paiement, nous sommes en droit d'exiger la restitution de la marchandise sous réserve de propriété si nous avons résilié le contrat.

§ 6 Les bon promotionels

Les bons promotionels sont des bons que nous émettons à des fins publicitaires avec une durée de validité déterminée. Vous ne pouvez pas les acheter.
Les bons d'achat promotionnels sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu'aux conditions régissant la promotion en question et indiquées séparément.
Les bons d'achat promotionnels peuvent prévoir un montant minimum de commande, qui donne droit à une réduction sur le prix d'achat total effectif de la commande (hors frais de livraison). L'octroi de cette remise est subordonné à la condition que la valeur respective soit effectivement atteinte avec l'achat en question. Les rétractations et autres retours effectués par le client que nous acceptons sont pris en compte. La valeur des marchandises retournées est donc déduite du montant initial de la commande. Si le montant minimum de commande requis pour le bon n'est pas atteint, le bon perd sa validité et n'est pas pris en compte dans la commande. En cas de paiement anticipé, les remboursements seront déduits de la valeur du bon d'achat.
Les bons promotionels ne sont valables que pendant la période indiquée et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois dans le cadre d'une commande. Un seul bon d'achat promotionnel peut être utilisé par commande; en particulier, différents bons d'achat promotionnels ne peuvent pas être combinés entre eux.
Un encaissement ou une compensation ultérieurs ne sont pas possibles. La valeur du bon promotionels n'est pas remboursée en espèces et ne porte pas d'intérêts. Un éventuel avoir résiduel n'est pas remboursé.
Dans la mesure où des bons promotionels sont émis sans contrepartie dans le cadre d'actions promotionnelles, ils ne sont pas remboursés en cas de retour (même partiel) de marchandises conformément au paragraphe (6).

§ 7 Retour, droit de rétractation

En cas de retour, utilisez l'étiquette de retour correspondante. Vous trouverez des informations pratiques et des instructions concernant votre retour sous Retour. En règle générale, le renvoi de la marchandise concernée est gratuit pour vous si vous utilisez l'étiquette de retour dans le cadre de la rétractation. Dans le cas contraire, les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Nous nous réservons toutefois le droit de ne pas proposer de retours gratuits.
Les articles retournés doivent être munis des étiquettes d'origine/antivol et être dans un état correspondant à une utilisation normale pour l'examen et l'essayage des articles. Nous ne pouvons pas accepter les retours d'articles présentant une forte odeur ou d'autres traces d'utilisation et nous vous les renverrons. Nous nous réservons le droit de faire valoir des droits à une compensation de la valeur.
Les sacs de vêtements ou autres accessoires éventuels font partie du produit et doivent le cas échéant être renvoyés avec l'article.
Evitez les dommages dus au transport en emballant soigneusement la marchandise. Pour le bien de l'environnement, utilisez simplement l'emballage d'origine.
Lors de l'achat, veuillez noter que certains articles sont exclus du retour pour des raisons d'hygiène ou autres, dès lors que leur sceau est brisé. Par exemple, les masques pour la protection de la bouche et du nez sont exclus du retour. Vous trouverez des indications à ce sujet dans la description du produit concerné.
Lors de la conclusion d'une vente à distance, c'est-à-dire ici l'achat via notre boutique en ligne, les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation légal de 14 jours, dont nous les informons ci-après conformément au modèle légal. Indépendamment du droit de rétractation légal, nous vous accordons, à titre de prestation de service particulière, un droit de retour prolongé de 30 jours. Au paragraphe (7), vous trouverez un modèle de formulaire de rétractation. Au paragraphe (8), vous trouverez des précisions sur les modèles légaux et des dispositions complémentaires auxquelles nous nous engageons en votre faveur, en plus du droit légal.
Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours (nous vous offrons à cet égard une possibilité de rétractation allant au-delà du délai de 14 jours prescrit par la loi) sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers que vous avez designé et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique ou formulaire de contact avec la demande sélectionnée « Annulation/Rétractation Coordonnées » cf. ci-dessous § 17). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais de renvoi des marchandises sont à notre charge.

Nous prenons en charge les frais de renvoi des marchandises.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats
- pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur,
- pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison.
Conformément à la réglementation légale, nous vous informons comme suit sur le modèle de formulaire de rétractation : Formulaire de rétractation
En complément de la réglementation légale et des modèles susmentionnés, les dispositions suivantes s'appliquent à titre de clarification ou exclusivement en votre faveur :
- Dans la mesure où le droit de rétractation n'est pas exclu par la réglementation légale, vous pouvez également exercer le contrat uniquement en ce qui concerne certaines marchandises commandées et livrées ensemble et conserver le reste. Dans ces cas, il n'est pas nécessaire de révoquer l'ensemble du contrat.
- En cas de livraison partielle de plusieurs marchandises commandées en même temps, le délai de rétractation débute à partir de la livraison de la dernière marchandise. Si votre marchandise a été livrée dans son intégralité, le délai de rétractation débute au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous pouvez également vous rétracter avant la livraison.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en nous renvoyant la marchandise concernée, accompagnée de l'étiquette de retour dûment remplie, dans le délai de rétractation. Une déclaration séparée n'est alors pas nécessaire. Pour la création de l'étiquette de retour, nous vous prions d'indiquer les raisons de votre retour (le cas échéant, « aucune indication »).

§ 8 Droits du client en cas de défauts (garantie)

Vos droits en cas de vices matériels et juridiques sont déterminés par les dispositions légales, sauf disposition contraire ci-après.
Les accords relatifs à la qualité sont définis par les descriptions de la marchandise dans notre boutique en ligne et, le cas échéant, par les indications plus précises du fabricant et les remarques qui sont livrées avec la marchandise. Veuillez prendre connaissance de telles indications avant de décider de garder la marchandise.
Une garantie supplémentaire pour les marchandises que nous livrons n'existe que si elle a été expressément donnée dans la confirmation de commande pour l'article concerné. Toute demande de dommages et intérêts est exclue dans la mesure où la loi le permet ou sous réserve du § 10.
Nous ne nous approprions pas les indications de qualité fournies par des tiers, notamment par les clients dans le cadre des évaluations de clients publiées dans notre boutique en ligne ou sur d'autres plateformes de vente. Les différences habituelles ou inévitables de qualité, de couleur, de taille, d'exécution ainsi que de design de la marchandise dues aux matériaux sont régulièrement insignifiantes. Elles ne sont pas considérées comme un accord sur la qualité. Il n'y a généralement pas de droit de garantie à cet égard.
Les marchandises retournées sont contrôlées par notre service d'assurance qualité. Les remboursements sont effectués dans la mesure où nous sommes responsables de la défectuosité. Nous nous engageons à rembourser intégralement le prix des marchandises défectueuses dans la mesure où le défaut ne peut pas être corrigé par nos soins (exécution ultérieure/réparation). Si le défaut est dû à une cause autre que la qualité des matériaux ou le processus de fabrication, nous vous renvoyons la marchandise originale. Nous n'effectuons pas de remboursements pour les marchandises qui :
- n'ont pas été achetés via cette boutique en ligne officielle BOGNER,
- a été endommagée par une utilisation abusive ou négligente (par ex. parce qu'elle a été exposée à des produits chimiques, des substances corrosives, des flammes nues, une chaleur intense, des objets tranchants, etc,)
- endommagé par le non-respect des instructions de lavage et d'entretien figurant sur les étiquettes des articles, et/ou
- a été endommagée par une utilisation abusive ou des activités qui ne correspondent pas à l'usage prévu (par exemple, si des chaussures de loisirs ont été utilisées pour des activités sportives).
Votre droit de rétractation légal (voir § 7) et les droits découlant d'éventuelles déclarations de garantie faites séparément restent inchangés.
En cas de retour des produits, les frais d'expédition, d'emballage et/ou de douane sont à votre charge. Si le défaut des produits relève du droit de garantie convenu en vertu des présentes, les frais de réexpédition, d'emballage et/ou de droits de douane sont à notre charge. L'article § 475, paragraphe 6, du BGB (Code civil allemand) n'est pas affecté par cette disposition.
En cas de défaut, vous ne pouvez retenir les paiements dans une mesure proportionnelle que si le bien-fondé de la réclamation est incontesté, reconnu ou légalement établi.

§ 9 Force majeure

Si nous ne sommes pas en mesure d'exécuter l'intégralité ou la majeure partie de l'obligation contractuelle en raison d'un cas de force majeure, nous sommes libérés de nos obligations d'exécution, même si nous sommes en retard, pendant la durée du cas de force majeure et dans la mesure de ses effets. « Force majeure » désigne un événement indépendant de notre volonté, imprévisible et échappant à notre contrôle raisonnable (y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, pandémies, épidémies ou maladies, entraînant des mesures spéciales telles que la mise en quarantaine et d'autres mesures d'endiguement, le terrorisme, la guerre, les grèves, les mesures prises par les autorités, la pénurie de main-d'œuvre, les embargos, les grèves ainsi que les attaques de virus et autres attaques de tiers sur le système informatique de la partie contractante, dans la mesure où ces attaques ont eu lieu malgré le respect de la diligence habituelle pour les mesures de protection). Les difficultés d'approvisionnement et autres perturbations de la prestation de la part de nos auxiliaires d'exécution (par ex. fournisseurs en amont) sont également considérées comme des « cas de force majeure » selon les présentes CGV si l'auxiliaire d'exécution est de son côté empêché de fournir la prestation qui lui incombe en raison d'un événement de force majeure.
Si nous sommes empêchés ou limités dans une large mesure à la livraison en raison de mesures d'endiguement prises par les autorités dans le cadre d'épidémies/pandémies, cela constitue également un cas de force majeure.
Nous vous informerons immédiatement de la survenance et de la disparition de l'événement de force majeure et nous nous efforcerons de remédier à cet événement et d'en limiter les effets dans une mesure raisonnable.
En cas de survenance d'un cas de force majeure, nous conviendrons avec vous de la marche à suivre et déterminerons quand et dans quelle mesure les marchandises non livrées pendant cette période seront livrées après la fin de cet événement.
Il n'est pas dérogé à un éventuel droit de résiliation ou de résolution du contrat de vente pour motif grave de votre part ou de la nôtre.

§ 10 Responsabilité

En cas de violation des obligations - quel qu'en soit le motif juridique - nous sommes responsables de l'intention et de la négligence grave. En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables, en dérogation aux dispositions légales obligatoires, que nous :
- pour les dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le partenaire contractuel se fie et peut se fier régulièrement); dans ce cas, la responsabilité est toutefois limitée à la réparation des dommages prévisibles et typiques,,
- pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, d´une atteinte à l'intégrité physique ou à la santé.
Par dérogation aux exclusions et limitations de responsabilité visées au paragraphe (1), les conventions concernées s'appliquent en cas d'obligation de garantie indépendante de la faute convenue (par ex. garanties).
Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également à nos représentants légaux et à nos agents d'exécution, si ceux-ci devaient être directement responsables envers vous.

§ 11 Marques/Droits de propriété industrielle

Les marques « BOGNER » et « FIRE+ICE » ainsi que toutes les autres marques figurant sur nos produits, accessoires et/ou emballages, qu'il s'agisse de marques verbales ou figuratives, d'illustrations, d'images ou de logotypes, sont et restent la propriété exclusive de BOGNER, qu'elles soient déposées ou non.
Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques, illustrations, images et/ou logotypes, à quelque titre et sur quelque base que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de BOGNER, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. Il en va de même pour toute combinaison ou association avec d'autres marques, symboles, logotypes et, plus généralement, tout signe distinctif destiné à former un logo composite, ainsi que pour tous les droits d'auteur, dessins, modèles et/ou brevets dont BOGNER est propriétaire. Cela s'applique notamment à des fins commerciales, professionnelles ou publiques.

§ 12 Protection des données

Nous respecterons les dispositions relatives à la protection des données qui nous incombent, notamment le RGPD et les dispositions nationales en vigueur en matière de protection des données (par ex. BDSG en Allemagne). Le traitement des données par nos soins s'effectue conformément à notre déclaration de protection des données.

§ 13 Indication selon la loi sur les piles

Comme certains produits BOGNER et FIRE+ICE peuvent contenir des piles et des accumulateurs, nous sommes tenus, conformément à la loi sur les piles (selon la loi « BattG » en Allemagne), d'informer nos clients de ce qui suit : Les piles et les accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. En tant que consommateur, vous êtes légalement tenu de rapporter les piles et les accumulateurs usagés, car ils peuvent contenir des substances nocives qui peuvent nuire à l'environnement ou à votre santé s'ils ne sont pas stockés ou éliminés correctement. Cependant, les piles contiennent également des matières premières importantes telles que le fer, le zinc, le manganèse ou le nickel, qui peuvent être recyclées. Après utilisation, vous pouvez soit renvoyer les piles à BOGNER, soit les rapporter gratuitement à proximité immédiate (par ex. dans le commerce ou dans les points de collecte communaux ou à l'entrepôt d'expédition). La remise dans les points de vente est limitée aux quantités habituelles pour les utilisateurs finaux.

Les piles contenant des substances nocives sont marquées d'un symbole composé d'une poubelle barrée (pas d'élimination avec les ordures ménagères) et du symbole chimique (Cd, Hg ou Pb) du métal lourd déterminant pour la classification comme contenant des substances nocives :

1. « Cd » désigne le cadmium.

2. « Hg » désigne le mercure.

3. « Pb » désigne le plomb.

§ 14 Règlement alternatif des litiges

La Commission européenne met à disposition sur Internet, sous le lien suivant, une « plateforme de règlement en ligne des litiges ». Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges résultant de contrats de vente ou de services en ligne impliquant un consommateur résidant dans un pays de l'UE. Nous ne participons pas à la procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

§ 15 Choix du droit applicable et juridiction compétente

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux présentes CGV et à la relation contractuelle avec vous, à l'exclusion du droit matériel uniforme, en particulier de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sans préjudice de ce qui précède, vous pouvez, dans le cas le plus favorable pour vous, invoquer le droit de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle en tant que consommateur, si celui-ci est un État membre de l'Union européenne. En outre, les dispositions légales limitant le choix du droit applicable et l'applicabilité des dispositions impératives, en particulier celles de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle en tant que consommateur, restent inchangées.
En ce qui concerne la juridiction compétente, les réglementations légales s'appliquent.

§ 16 Forme écrite, clause salvatrice

Toute référence à une exigence de forme écrite dans les présentes CGV doit être comprise comme une « forme de texte » au sens de l'article 126b du BGB, c'est-à-dire qu'une transmission par e-mail suffit notamment.
Si une ou plusieurs réglementations légales des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, ou si les présentes CGV contiennent une lacune, la validité des autres réglementations des présentes CGV n'en sera pas affectée. La prescription invalide ou inapplicable sera remplacée, le cas échéant, par les réglementations légales.

§ 17 Service

Nous attachons une grande importance à votre satisfaction et nous nous efforçons d'examiner votre demande le plus rapidement possible. Après réception des documents ou de votre requête ou réclamation, nous vous contacterons le plus rapidement possible. Nous sommes à votre disposition pour toute demande de service ou réclamation :

Bogner Commerce GmbH- Servicecenter

Frankenstr. 152

90461 Nürnberg

Allemagne

Tél. : 00800 - 412 828 29

Formulaire de contact

Mise à jour : juillet 2024